Les fondamentaux du droit du travail appliqués à la vie réelle de l'entreprise : contrats, temps de travail, entretiens, discipline et QVCT, sans jargon juridique.
Dans une PME, les questions RH tombent souvent sur des personnes qui ne sont pas juristes : dirigeants, assistants de direction, managers, office managers. Or une erreur sur un contrat, une procédure disciplinaire mal menée ou un entretien professionnel oublié peuvent coûter très cher aux prud'hommes ou lors d'un contrôle URSSAF.
Cette formation donne les fondamentaux du droit social par la pratique : les règles à connaître absolument, les pièges les plus fréquents, et les réflexes pour savoir quand décider seul et quand consulter. Le tout actualisé des dernières évolutions légales et jurisprudentielles.
| Durée | 2 jours (14 heures), actualisation annuelle possible en 1 journée |
| Format | Présentiel à Nanterre, intra-entreprise en Île-de-France, ou classe virtuelle |
| Public | Dirigeants, RH, assistants de direction, managers |
| Financement | OPCO, France Travail, fonds des indépendants selon statut |
| Lieu | Nanterre (92), toute l'Île-de-France en intra, ou à distance |
Hiérarchie des normes, lire et utiliser sa convention collective, les sources d'information fiables et gratuites.
CDI, CDD et leurs cas de recours, temps partiel, période d'essai, clauses utiles et clauses dangereuses, formalités d'embauche.
35 heures et heures supplémentaires, forfaits jours, repos obligatoires, congés payés et jurisprudence récente sur congés et maladie.
Entretien professionnel tous les 2 ans, bilan à 6 ans et sanctions associées, entretien annuel : les distinguer et les mener correctement.
Échelle des sanctions, procédure disciplinaire pas à pas, rupture conventionnelle, licenciement : les erreurs qui coûtent cher aux prud'hommes.
Obligation de sécurité de l'employeur, document unique, harcèlement, risques psychosociaux et leviers concrets de qualité de vie au travail.
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Tester mon éligibilité ↗Dirigeants de TPE et PME, responsables et assistants RH, office managers, managers de proximité amenés à gérer des situations individuelles (absences, discipline, entretiens).
Prérequis : Aucun prérequis juridique. Une fonction impliquant la gestion de salariés permet de tirer le meilleur des cas pratiques.
Un licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, un entretien professionnel oublié pendant 6 ans, des heures supplémentaires mal décomptées : chacune de ces erreurs se chiffre en milliers, parfois en dizaines de milliers d'euros, sans compter le temps et l'énergie absorbés par un contentieux. Dans une PME sans juriste, la formation des personnes qui gèrent les salariés au quotidien est la meilleure assurance qui existe : elle évite les erreurs de bonne foi, qui sont de loin les plus fréquentes devant les conseils de prud'hommes.
Bonne nouvelle : vous n'aurez probablement pas à payer cette formation de votre poche. Certifié Qualiopi, ACED Formation vous ouvre l'accès aux financements mutualisés :
Notre équipe s'occupe du dossier de A à Z : identification du bon dispositif, constitution et dépôt de la demande, suivi jusqu'à l'accord. Pour vous faire une idée en 2 minutes, utilisez notre simulateur OPCO ou consultez la page financement.
ACED Formation est un organisme de formation certifié Qualiopi installé à Nanterre (92), au cœur des Hauts-de-Seine, à quelques minutes de La Défense. Nous formons les salariés, dirigeants et demandeurs d'emploi de toute l'Île-de-France, en présentiel dans nos locaux, directement dans votre entreprise ou à distance. Nos formateurs sont des praticiens en activité, nos groupes restent volontairement réduits, et l'accompagnement administratif (dossier OPCO, CPF ou France Travail) est inclus, de la demande de prise en charge jusqu'à la clôture. Découvrez notre centre de formation à Nanterre.
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