Formation RGPD et DPO : conformité et protection des données

Huit ans après son entrée en application, le RGPD reste mal appliqué dans beaucoup de PME : registre des traitements inexistant, formulaires non conformes, durées de conservation jamais définies, sous-traitants sans contrat. Or la CNIL a durci sa politique de sanction, y compris envers les petites structures, avec des amendes en procédure simplifiée qui touchent désormais des TPE et PME.

Cette formation RGPD est résolument pratique : elle transforme le règlement en check-lists, modèles et plans d'action directement applicables. Elle s'adresse aux personnes chargées de la conformité, qu'elles portent ou non le titre de DPO.

Durée	2 jours (14 heures), extension possible pour la fonction de DPO
Format	Présentiel à Nanterre, intra-entreprise en Île-de-France, ou classe virtuelle
Public	Dirigeants, DPO et référents RGPD, RH, IT, marketing
Financement	OPCO, France Travail, fonds des indépendants selon statut
Lieu	Nanterre (92), toute l'Île-de-France en intra, ou à distance

Objectifs de la formation

✓Maîtriser les notions clés : donnée personnelle, traitement, responsable de traitement, sous-traitant.
✓Construire et tenir à jour le registre des traitements de votre entreprise.
✓Déterminer les bases légales, les durées de conservation et les mentions d'information conformes.
✓Répondre correctement aux demandes d'exercice de droits (accès, effacement, opposition) dans les délais.
✓Gérer une violation de données : qualification, notification CNIL sous 72 heures, communication.

Programme détaillé

1. Le RGPD en pratique

Champ d'application, grands principes, acteurs (responsable de traitement, sous-traitant, DPO), pouvoirs et politique de sanction de la CNIL.

2. Cartographier et documenter

Recenser les traitements de l'entreprise, construire le registre article 30, définir les durées de conservation. Atelier sur les traitements types : RH, clients, prospection.

3. Bases légales et information

Choisir la bonne base légale (consentement, contrat, intérêt légitime), rédiger des mentions d'information et des formulaires conformes, encadrer cookies et prospection.

4. Droits des personnes

Organiser la réception et le traitement des demandes (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) dans le délai d'un mois. Modèles de réponses.

5. Sécurité et sous-traitants

Mesures de sécurité attendues, encadrement contractuel des sous-traitants (article 28), transferts hors UE, cas des outils cloud et IA.

6. Violations de données et AIPD

Détecter et qualifier une violation, notifier la CNIL sous 72 heures, informer les personnes, tenir le registre des violations. Initiation à l'analyse d'impact (AIPD).

Vérifiez en 2 minutes si cette formation peut être financée pour vous ou vos équipes.

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Public et prérequis

Dirigeants de TPE/PME, DPO internes et référents RGPD, responsables RH, marketing et informatique, office managers chargés de la conformité. La formation convient aussi aux prestataires IT qui doivent accompagner leurs clients.

Prérequis : Aucun prérequis juridique ou technique. Une connaissance générale du fonctionnement de son entreprise suffit.

Le DPO est-il obligatoire dans mon entreprise ?

La désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) est obligatoire dans trois cas : organismes publics, entreprises dont l'activité de base exige un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes, et entreprises traitant à grande échelle des données sensibles ou relatives à des condamnations. La plupart des PME ne sont donc pas tenues de désigner un DPO.

En revanche, toutes les entreprises, sans exception de taille, sont soumises au RGPD : registre des traitements, information des personnes, sécurité, encadrement des sous-traitants et notification des violations s'appliquent dès le premier salarié ou le premier client. Désigner un référent RGPD formé, même sans titre officiel de DPO, est la façon la plus simple de piloter cette conformité.

Financement : OPCO, CPF, France Travail

Bonne nouvelle : vous n'aurez probablement pas à payer cette formation de votre poche. Certifié Qualiopi, ACED Formation vous ouvre l'accès aux financements mutualisés :

✓Votre OPCO prend en charge les formations des salariés au titre du plan de développement des compétences ; pour les entreprises de moins de 50 salariés, la prise en charge atteint très souvent 100% du coût pédagogique.
✓France Travail peut financer le parcours des demandeurs d'emploi via l'aide individuelle à la formation, avec maintien des allocations.
✓Les fonds des indépendants (AGEFICE, FIFPL, FAFCEA) interviennent pour les dirigeants non salariés selon leur statut.

Notre équipe s'occupe du dossier de A à Z : identification du bon dispositif, constitution et dépôt de la demande, suivi jusqu'à l'accord. Pour vous faire une idée en 2 minutes, utilisez notre simulateur OPCO ou consultez la page financement.

Pourquoi choisir ACED Formation à Nanterre

ACED Formation est un organisme de formation certifié Qualiopi installé à Nanterre (92), au cœur des Hauts-de-Seine, à quelques minutes de La Défense. Nous formons les salariés, dirigeants et demandeurs d'emploi de toute l'Île-de-France, en présentiel dans nos locaux, directement dans votre entreprise ou à distance. Nos formateurs sont des praticiens en activité, nos groupes restent volontairement réduits, et l'accompagnement administratif (dossier OPCO, CPF ou France Travail) est inclus, de la demande de prise en charge jusqu'à la clôture. Découvrez notre centre de formation à Nanterre.

Questions fréquentes

Cette formation permet-elle de devenir DPO ?

Elle couvre l'ensemble des compétences opérationnelles du référent RGPD et constitue le socle de la fonction de DPO. Pour une désignation officielle de DPO auprès de la CNIL, notamment en vue d'une certification des compétences, un parcours étendu avec journées complémentaires est proposé.

Repart-on avec des documents utilisables ?

Oui : modèle de registre des traitements pré-rempli pour les traitements courants (RH, clients, prospection), trames de mentions d'information, modèle de clause sous-traitant, procédure de gestion des demandes de droits et des violations. L'objectif est que la mise en conformité démarre dès le retour en entreprise.

Le RGPD concerne-t-il vraiment une TPE de 5 salariés ?

Oui. Le RGPD s'applique dès le premier traitement de données personnelles : fichier clients, paie, vidéosurveillance, site web. La CNIL sanctionne désormais aussi de petites structures via sa procédure simplifiée. Les obligations sont proportionnées à la taille, mais elles existent et se documentent.

La formation traite-t-elle des outils d'IA et du cloud ?

Oui, c'est un module à part entière : conditions d'utilisation d'outils comme ChatGPT ou Copilot avec des données personnelles, encadrement des sous-traitants cloud, transferts hors Union européenne et points de vigilance issus des dernières positions de la CNIL sur l'IA.

Est-elle finançable par l'OPCO ?

Oui, la conformité RGPD relève du plan de développement des compétences et bénéficie de bonnes prises en charge, la protection des données étant un enjeu transverse reconnu par les branches. ACED Formation est certifié Qualiopi et monte le dossier de financement avec vous.

Formation RGPD et DPO : mettez votre entreprise en conformité, concrètement