Politique de confidentialité
Cette politique explique comment ACED Formation collecte et utilise vos données personnelles, que vous nous contactiez via notre site, notre chatbot ou un formulaire publicitaire sur Facebook ou Instagram.
1. Responsable du traitement
ACED Formation, SAS au capital de 100 €, 65 rue de la Croix, 92000 Nanterre.
SIRET 919 712 992 00016. Déclaration d'activité n° 11922555792 (préfet de région Île-de-France).
Représentée par Eddy TETEBEN, Président.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@aced-formation.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Formulaires et chatbot du site
Nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, situation professionnelle, entreprise et effectif le cas échéant, financement et domaine de formation envisagés, et le contenu de votre message.
Formulaires publicitaires Facebook et Instagram (Meta)
Lorsque vous répondez à l'une de nos publicités via un formulaire instantané sur Facebook ou Instagram, nous recevons :
- votre nom et prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- vos réponses aux questions du formulaire (par exemple : situation professionnelle, formation ou domaine qui vous intéresse, mode de financement envisagé, disponibilités).
Certains champs peuvent être pré-remplis par Meta à partir des informations de votre compte. Vous pouvez les modifier avant l'envoi. Nous ne recevons que les informations affichées dans le formulaire au moment où vous le validez.
Stagiaires inscrits
Si vous vous inscrivez à une formation : les informations nécessaires à votre dossier administratif, au suivi pédagogique, à l'évaluation et à la certification.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique (RGPD, art. 6) |
|---|---|
| Traiter votre demande d'information, vous envoyer le programme ou l'étude de financement demandés | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Vous recontacter par téléphone, e-mail ou SMS au sujet de votre projet de formation et étudier votre financement | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) |
| Vous relancer ponctuellement sur des formations proches de votre demande | Intérêt légitime d'ACED Formation (art. 6.1.f), avec possibilité de vous y opposer à tout moment |
| Gérer votre inscription, votre formation et votre dossier de financement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c) |
| Mesurer l'audience du site | Consentement (art. 6.1.a), via le bandeau cookies |
| Mesurer l'efficacité de nos publicités Facebook et Instagram et les montrer aux visiteurs du site | Consentement (art. 6.1.a), via le bandeau cookies |
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur la base de vos données.
4. Destinataires
Vos données sont réservées à l'équipe d'ACED Formation. Elles ne sont jamais vendues ni cédées. Elles transitent ou sont hébergées chez nos prestataires techniques, qui agissent sur nos instructions :
- Gandi (hébergement du site, France) ;
- Web3Forms (acheminement des formulaires du site) ;
- notre outil de gestion des demandes et de suivi commercial ;
- Google (Google Analytics, mesure d'audience, uniquement si vous l'acceptez) ;
- Meta Platforms Ireland Ltd (formulaires publicitaires et pixel Meta, voir section 5).
En cas d'inscription, les informations nécessaires sont transmises à l'organisme financeur concerné (Caisse des Dépôts pour le CPF, France Travail ou votre OPCO), au certificateur de la formation le cas échéant, et aux autorités de contrôle lorsque la loi l'exige.
5. Formulaires Meta (Facebook et Instagram)
Les formulaires instantanés affichés dans nos publicités sont fournis par Meta Platforms Ireland Ltd, Merrie Loop, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.
- Pour la collecte et la transmission des réponses au formulaire, Meta agit pour le compte d'ACED Formation. Les réponses sont mises à notre disposition dans notre espace publicitaire Meta, d'où nous les récupérons pour traiter votre demande.
- Meta traite par ailleurs, en tant que responsable de traitement distinct, les données liées à l'utilisation de ses services (compte, interactions avec les publicités). Ce traitement est régi par la politique de confidentialité de Meta : facebook.com/privacy/policy.
- Meta peut transférer des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE / États-Unis (Data Privacy Framework) et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Vous pouvez gérer les publicités que vous voyez depuis les paramètres de votre compte Facebook ou Instagram (rubrique « Préférences publicitaires »).
Pour toute demande portant sur les données que vous nous avez transmises via un formulaire Meta, adressez-vous directement à ACED Formation (section 8).
6. Durée de conservation
- Demande sans suite (site, chatbot ou formulaire Meta) : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, puis suppression.
- Stagiaires : pendant la durée de la relation, puis pendant la durée imposée par nos obligations légales, comptables et de certification qualité (Qualiopi).
- Cookies : 13 mois maximum.
- Si vous exercez votre droit d'opposition ou d'effacement, vos données sont supprimées dans les meilleurs délais, sauf obligation légale de conservation.
7. Cookies
Deux types de cookies sont utilisés, uniquement après votre accord : des cookies de mesure d'audience (Google Analytics, adresse IP anonymisée) et des cookies publicitaires (pixel Meta), qui mesurent l'efficacité de nos publicités et permettent de montrer nos annonces aux personnes ayant visité le site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page du site.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès à vos données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection, sans avoir à vous justifier ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer : écrivez à contact@aced-formation.fr ou par courrier à ACED Formation, 65 rue de la Croix, 92000 Nanterre, en précisant le droit exercé. Nous vous répondons dans un délai d'un mois maximum. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Vous pouvez aussi à tout moment demander à ne plus être contacté en répondant « STOP » à nos SMS ou en nous le signalant par e-mail ou lors d'un appel.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : accès restreint à l'équipe habilitée, connexions chiffrées (HTTPS), comptes protégés par mot de passe et authentification renforcée lorsque les outils le permettent.
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026